Le règlement européen CE n°1107/2009 définit, dans son article 23, les substances de base comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l’intérêt économique pour faire approuver ces substances peut être limité.
Article 23 du règlement CE n°1107/2009 : Une substance de base est une substance qui :
- a) qui n’est pas une substance préoccupante ; et
- b) qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neuro toxiques ou des effets immun-toxiques ; et
- c) dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant ; et
- d) qui n’est pas mise sur le marché́ en tant que produit phyto pharmaceutique. »
Les substances de base sont donc des produits d’origine naturelles, ayant des effets fongicide et/ou insecticide et/ou bactéricide sur les plantes et n’ayant aucun risque pour l’utilisateur et l’environnement.
